Convention collective camping : tout ce qu’il faut savoir
En France, les entreprises et leurs salariés dépendent d’une convention collective particulière : les campings n’y font pas exception. Celle-ci permet d’adapter les règles du Code du Travail aux spécificités de chaque secteur d’activité sur des points bien précis comme les congés payés, la période d’essai ou encore les temps de pause.
Vous travaillez dans un camping et vous voulez en savoir plus sur la convention collective qui est appliquée dans votre secteur d’activité ? Voici tout ce qu’il faut savoir :
- Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ?
- Quelle convention collective est appliquée dans les campings en France ?
- Que retenir de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ?
- Les gérants de camping sont-ils dans l’obligation d’appliquer la convention collective de l’hôtellerie de plein air ?
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ?
La convention collective nationale (CCN) est un accord qui est signé entre 2 entités :
- Une organisation professionnelle d’employeurs
- Un syndicat de salariés
En France, c’est le Code du Travail qui est appliqué. Mais les règles en vigueur ne sont pas toujours adaptées aux spécificités de chaque secteur d’activité. D’où le recours à un accord qui permet de prévoir des dispositions plus favorables que dans le Code du Travail pour les salariés concernés.
Dans la convention collective nationale, on retrouve donc des adaptations concernant les conditions de travail, le salaire minimum ou encore la protection sociale des salariés.
Quelle convention collective est appliquée dans les campings en France ?
Contrairement à ce que son nom pourrait faire penser, la convention collective du camping (IDCC 1618) n’est pas celle qui est appliquée à l’hôtellerie de plein air.
En effet, elle s’adresse aux entreprises ayant le code CAF suivant :
- 1392Z : Fabrication d’articles textiles, sauf habillement ;
- 2920Z : Fabrication de carrosseries et remorques ;
- 3109B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ;
- 3230Z : Fabrication d’articles de sport.
Mais alors, qu’en est-il pour l’hôtellerie de plein air ? C’est la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) qui s’applique dans les cas suivants :
- Les terrains de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs ;
- Les campings municipaux autonomes.
Le code NAF correspondant à cette convention collective est 5530Z.
En tant que gérant d’un camping, vous ne devez donc pas vous tromper sur la convention collective nationale à faire appliquer dans votre établissement.
Que retenir de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air ?
Certaines dispositions de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air, qui concerne donc les campings, sont avantageuses pour les salariés. On vous explique ce qu’il faut retenir.
La période d’essai
La période d’essai dans les campings est fixée en fonction de la catégorie de l’employé :
- 1 mois renouvelable 1 mois pour les employés de 1ère et 2ème catégorie ;
- 2 mois renouvelable 2 mois pour les employés de 3ème catégorie ;
- 3 mois renouvelable 3 mois pour les agents de maîtrise ;
- 4 mois renouvelable 4 mois pour les cadres non-dirigeants.
Le licenciement
En cas de licenciement, la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air prévoit des heures d’absence pour permettre au salarié de chercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.
Les primes
Elles ne sont pas obligatoires, mais peuvent être prévues. Le montant des primes est alors défini en fonction de plusieurs critères, dont l’ancienneté, même en cas d’interruption de travail comme lors d’un congé maternité.
Les arrêts-maladie
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues dans le Code du Travail, notamment concernant le délai de carence et la durée de l’indemnisation.
Les heures supplémentaires
Une majoration des heures supplémentaires est fixée :
- 15 % entre la 36ème et la 39ème heure ;
- 25 % jusqu’à la 43ème heure ;
- 50 % à partir de la 44ème heure.
Les congés payés
La convention collective de l’hôtellerie de plein air peut prévoir l’application de jours de congés supplémentaires ainsi que des dispositions spéciales pour :
- Les périodes pour solder ses congés ;
- Les dates de prise de congés ;
- Les modifications de dates de congés par l’employeur.
Les temps de pause
Concernant le temps de pause, celui-ci doit être de 20 minutes toutes les 6 heures, comme prévu dans le Code du Travail. Il faut toutefois y ajouter un temps de repos minimal de 11 heures entre 2 journées de travail pour les majeurs (12 heures pour les mineurs).
Quelles autres dispositions sont prévues par la convention collective de l’hôtellerie de plein air ?
Pour connaître toutes les spécificités de cette convention collective nationale, vous pouvez vous référer aux textes de loi : CCN 1631 du 2 juin 1993.
Les gérants de camping sont-ils dans l’obligation d’appliquer la convention collective de l’hôtellerie de plein air ?
La convention collective de l’hôtellerie de plein air est étendue. Elle est donc applicable sur tout le territoire français que l’employeur appartienne ou pas à une organisation patronale signataire.
Si un gérant de camping ne respecte pas les dispositions de la convention collective, ses salariés peuvent saisir le conseil de prud’hommes. Les syndicats ont également la possibilité de saisir le tribunal judiciaire à titre collectif.
Enfin, l’inspection du travail peut également donner une contravention aux employeurs qui ne respectent pas les dispositions conventionnelles.
Gérant de camping, vous voulez en savoir plus sur la convention collective en vigueur dans votre établissement afin de respecter la loi et d’offrir à vos salariés des conditions de travail optimales ? N’hésitez pas à consulter le document en ligne et à vous faire accompagner par des professionnels de la législation pour la mise en œuvre des dispositions légales.
