Quelles obligations de sécurité dans un camping ?
Vous souvenez-vous des incendies qui ont touché la Gironde pendant l’été 2022 ?
À l’époque, le feu avait ravagé plusieurs campings, obligeant les vacanciers à fuir et occasionnant des dégâts matériels considérables.
Si la proximité de la nature est un atout considérable pour les campings, elle constitue également un risque. En effet, ces établissements sont particulièrement exposés aux phénomènes naturels que sont les incendies, mais aussi les inondations ou encore les glissements de terrain.
Pour éviter des conséquences dramatiques, les gérants de campings sont soumis à des obligations en matière de sécurité :
- Le camping est-il soumis à la réglementation des ERP ou des IOP ?
- Quelles sont les obligations de sécurité pour un établissement situé dans une zone à risque ?
- Quelles sont les autres obligations en matière de sécurité dans un camping ?
Les règles de sécurité applicables aux campings en France
Pour mieux comprendre les règles de sécurité qui régissent les campings en France, il faut faire la distinction entre IOP et ERP.
En effet, les installations ouvertes au public et les établissements recevant du public ne sont pas soumis à la même réglementation en matière de sécurité. Les règles sont notamment plus strictes pour les IOP.
La question est donc la suivante : un camping est-il une IOP ou un ERP ?
En France, le terrain de camping est défini comme étant une IOP, mais les infrastructures qui sont situées sur le terrain comme la réception ou encore le restaurant de l’établissement sont considérés comme étant des ERP.
Alors que les obligations de sécurité d’une IOP sont explicitées dans un arrêt départemental, chaque ERP est soumis à une réglementation qui lui est propre en fonction de sa capacité d’accueil et de sa nature. Dans les ERP, une visite de la commission de sécurité est à prévoir et un cahier listant les prescriptions de sécurité doit également être tenu.
En tant que gérant de camping, vous devez bien comprendre cette distinction pour assurer la conformité de votre établissement.
L’obligation de sécurité d’un camping situé dans une zone à risque
Votre camping est implanté sur un site naturel de toute beauté ? Cet atout précieux pour attirer les vacanciers implique des obligations de sécurité à respecter.
Pour reprendre l’exemple des incendies en Gironde durant l’été 2022, il n’est pas toujours possible de contrer les phénomènes naturels de grande ampleur. Il convient alors de sécuriser son camping pour limiter les dégâts matériels, mais aussi protéger ses clients.
Connaître les risques pour son camping
En tant que gérant de camping, vous devez vous renseigner et tenir vos connaissances à jour sur les risques naturels, miniers et technologiques qui touchent la zone sur laquelle est implantée votre établissement. Vous pourrez ainsi mettre en place les mesures préconisées en fonction des spécificités de la zone.
Plusieurs documents sont à votre disposition pour mieux comprendre les risques ainsi que vos obligations :
- Le PLU (ou à défaut la carte communale) : le plan local d’urbanisme définit le projet d’urbanisme et d’aménagement global en fonction des risques présents dans la zone ;
- Le PAC : le porter à connaissance permet à l’État d’indiquer les risques majeurs d’une zone et la réglementation visant à les prévenir ;
- Le PPRN : le plan de prévention des risques peut également concerner les campings.
Bon à savoir : un affichage doit également être prévu dans le camping pour porter connaissance aux vacanciers des risques naturels, miniers ou technologiques de la zone.
Sécuriser son camping face aux risques naturels
Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, en partenariat avec la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air, a sorti un guide pratique pour aider les gérants de camping à mieux comprendre leurs obligations en matière de sécurité et surtout à savoir ce qu’il faut mettre en place pour sécuriser leur établissement.
Ce guide, datant de 2011, a été mis à jour en 2023.
En effet, face à l’ampleur des dernières catastrophes naturelles sur le territoire français, de nouvelles préconisations ont été édictées.
Bon à savoir : il s’agit avant tout d’un guide de bonnes pratiques.
Les gérants de campings doivent avant tout respecter la réglementation en vigueur au niveau local et national. Cependant, le guide proposé par la FNHPA et le ministère de la Transition écologique est un document complémentaire précieux pour les gérants de campings souhaitant optimiser la sécurité face aux incendies ou encore aux inondations au sein de leur établissement.
Et pour la piscine et les aires de jeux ?
Bien que la sécurité contre les incendies, les inondations ou encore les glissements de terrain soit un chantier de la plus haute importance pour les gérants de campings, ces derniers sont également soumis à de nombreuses autres réglementations pour assurer la sécurité dans leur établissement.
Prenons l’exemple de la piscine :
- La piscine doit bien sûr respecter les dernières normes en vigueur ;
- Depuis le 1er janvier 2004, au moins un dispositif de sécurité doit être installé pour éviter les noyades : barrière de protection, alarme, couverture ou abri ;
- L’eau doit régulièrement être contrôlée par les services santé-environnement des DDASS ou par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé ;
- Enfin, la surveillance du bassin est obligatoire à partir du moment où des activités d’apprentissage aquatique sont proposées à la clientèle.
Et pour ce qui est des aires de jeux, très populaires auprès des enfants au camping, celles-ci doivent répondre aux exigences de sécurité inscrites dans le décret n° 94-699 du 14 août 1994.
Pour résumer, en tant que gérant de camping, vous ne pouvez pas vous soustraire à vos obligations en matière de sécurité. Si vous ne respectez pas la loi, vous vous exposez à des sanctions pénales ainsi qu’à des amendes.
N’hésitez pas à vous faire accompagner sur le volet sécuritaire : chez Osmozis, nous pouvons notamment vous conseiller dans la mise en place d’un dispositif d’alerte sonore (Osmo Alert™) permettant de prévenir les vacanciers d’un danger imminent (incendie, inondation, etc.).
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