CEE, Prime et Rénovation énergétique copropriété : ce que les syndics doivent savoir
Dans le contexte de crise énergétique que nous rencontrons actuellement, les copropriétés sont de plus en plus nombreuses à envisager d’avoir recours à des travaux de rénovation afin de limiter leur consommation d’énergie.
Bien que nécessaire, la rénovation énergétique possède un coût non négligeable pour les copropriétés : il existe heureusement des dispositifs permettant de financer ces travaux. C’est notamment le cas de la prime CEE qui se base sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la prime CEE :
- En quoi consiste ce financement ?
- Quels sont les travaux pris en charge dans les copropriétés ?
- Quelles sont les caractéristiques de cette aide financière (conditions d’accès, montant) ?
En quoi consiste le dispositif des CEE ?
CEE fait référence au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Lancé en 2005, celui-ci a permis de définir avec précision les orientations de la politique énergétique en France. À l’heure actuelle, il s’agit du principal dispositif imposant aux fournisseurs d’énergie de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Ils sont ainsi dans l’obligation de financer la transition écologique, notamment grâce à la mise en place de la prime CEE.
Concrètement, la prime CEE est une aide financière dont les bénéficiaires sont les particuliers, les entreprises ainsi que les copropriétés. Son objectif est simple : inciter la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Au fil du temps, le dispositif des CEE a évolué :
- Au 1er janvier 2022, celui-ci est entré dans sa cinquième période : l’objectif dans les 4 prochaines années est d’augmenter significativement les économies d’énergie ;
- En 2016, le gouvernement a mis en place une aide CEE “Coup de pouce” qui s’adresse notamment aux foyers les plus modestes : celle-ci est majorée en fonction des revenus afin d’inciter les ménages les moins aisés à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Quels travaux de rénovation énergétique en copropriété sont concernés par les primes CEE ?
Les copropriétés peuvent faire financer un certain nombre de travaux grâce à la prime CEE. En effet, cette aide financière peut être utilisées afin de mener différents types de travaux de rénovation énergétique :
- Installation d’une chaudière collective haute performance ;
- Installation de luminaires LED avec dispositifs de contrôle pour les parties communes ;
- Passage à un système de comptage individuel pour les charges de chauffage ;
- Amélioration de l’isolation thermique : combles, murs, espaces sous toiture, vides sanitaires, planchers et plafonds ;
- Et plus généralement, les travaux relatifs à la rénovation énergétique globale de la copropriété.
Quelles sont les conditions d’accès à cette aide financière ?
Vous vous demandez si votre copropriété, sur le point d’engager des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, peut prétendre à la prime CEE ?
Voici les conditions d’attribution à connaître :
- La résidence en copropriété doit avoir plus de 2 ans : les immeubles neufs ne sont pas concernés pas ce dispositif, car leur performance énergétique est bien supérieure à celle des bâtiments plus anciens ;
- L’entreprise qui va réaliser les travaux doit posséder le label RGE (reconnu garant de l’environnement).
C’est au syndic de copropriété de se charger des démarches permettant de bénéficier de cette aide financière :
- Le syndic doit directement contacter son fournisseur d’énergie (ou un concurrent s’il souhaite opérer un changement de prestataire) ou un partenaire délégataire ;
- Une fois le prestataire choisi pour les travaux de rénovation énergétique, les copropriétaires se réunissent pour un vote en assemblée générale afin de valider les opérations ;
- Une fois les travaux finalisés, le syndic doit constituer un dossier afin de percevoir le montant de la prime CEE : les factures détaillées devront être fournies. Dans certains cas, la prime CEE peut être directement déduite du devis du prestataire : discutez-en avec l’entreprise qui va vous accompagner.
Enfin, il faut savoir que ce financement peut être cumulé à d’autres aides existantes :
- MaPrimeRénov’
- L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés (éco-PTZ collectif)
Quel est le montant de la prime CEE pour une copropriété ?
Le montant de cette aide financière pour les copropriétés n’est pas fixe : il s’adapte en fonction des travaux de rénovation énergétique réalisés.
Intéressons-nous à son calcul :
- La somme versée à la copropriété est déterminée en fonction de l’économie d’énergie attendue ;
- Pour obtenir le montant d’une prime CEE classique, le calcul de l’aide est également déterminé par la zone géographique où l’immeuble se trouve. En effet, dans les régions les plus froides, les travaux de rénovation énergétique permettent d’obtenir des économies d’énergie supérieures. Ainsi, le montant de la prime CEE est plus élevé en Ile-de-France que sur le pourtour méditerranéen ;
- Pour obtenir le montant d’une prime CEE “Coup de pouce”, la zone géographique de la copropriété n’est pas un critère retenu. En effet, le montant est ici forfaitaire et se base notamment sur les revenus des copropriétaires.
Votre copropriété souhaite réaliser des économies d’énergie et des travaux de rénovation sont donc prévus dans la résidence dans les prochains mois grâce au financement de la prime CEE ? Une fois ces travaux réalisés, l’installation d’un dispositif de suivi de la consommation électrique comme OsmoPower™ est une très bonne initiative. Vous pourrez ainsi suivre la consommation d’énergie de la copropriété en temps réel, ce qui est nécessaire pour prendre des décisions stratégiques pour son lieu d’habitation.
